CONDITIONS DE L'ENTENTE
1. Restrictions relatives aux véhicules
a) Tout exposant désirant apporter un véhicule sur les lieux d'un événement, pour le placer dans son stand, doit au préalable obtenir l'autorisation de la direction du salon de National Event Management.
b) En vertu de cette politique de restriction des véhicules, les exposants ayant obtenu l'autorisation d'apporter un véhicule promotionnel dans leur stand, doivent le faire uniquement dans le but de faire la promotion d'un produit, d'une marque ou d'un service en particulier, sans rapport avec le véhicule lui-même. Le nom d'un concessionnaire ou d'un fabricant de véhicules ne doit en aucun cas être mentionné.
c) Aucun exposant ne peut organiser un concours quel qu'il soit, en relation avec sa participation au Salon national de la femme, soit à l'intérieur de son stand ou avant le Salon, et qui comprend un véhicule quel qu'il soit donné en cadeau.
2. L'exposant s'engage à respecter toutes les règles et tous les règlements adoptés par la société National Event Management Inc. et reconnaît que National Event Management Inc. prend la décision finale dans l'adoption de toute règle ou de tout règlement qu'elle juge nécessaire avant, pendant et après le Salon.
3. L'exposant s'engage à utiliser l'espace(les espaces) qui lui est(sont) accordé(s) uniquement pour présenter les produits ou les services précisés dans l'entente et s'engage à ne pas sous-louer l'espace(les espaces) à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite de National Event Management Inc.
4. Tous les services électriques seront fournis par l'entreprise électrique choisie par National Event Management Inc. et seront à la charge de l'exposant. Tout l'équipement ou appareil électrique utilisé doit être approuvé par des représentants de la compagnie d'électricité appropriée avant le Salon à moins que ledit équipement ou appareil n'ait été certifié CSA. En cas de conflit, l'exposant s'engage à respecter toute décision prise par les représentants de la compagnie d'électricité. On pourra exiger que l'équipement qui n'est pas approuvé soit retiré du Salon.
5. L'exposant libère National Event Management Inc. et les propriétaires des bâtiments et du terrain de toute responsabilité pour tous dommages et de toute responsabilité découlant d'un préjudice corporel ou de dommages audit exposant, à ses agents, ses préposés ou ses employés ou aux biens dudit exposant, qui se produisent dans les bâtiments ou sur le terrain ou leurs abords et entrées, sauf s'il y a eu négligence de la part de National Event Management Inc.
6. L'exposant a le droit d'annuler sa réservation pour un stand jusqu'à 60 jours avant l'ouverture du Salon, auquel cas il perdra le montant du dépôt. Si l'exposant annule sa réservation pour un stand dans les 60 jours précédant le Salon, il devra payer la totalité du montant de location. National Event Management Inc. doit recevoir confirmation écrite pour toutes les annulations, et la date d'entrée en vigueur sera la date à laquelle l'avis sera reçu. Sur réception de l'avis d'annulation, National Event Management Inc. pourra louer de nouveau l'espace(les espaces).
7. Au cas où l'exposant ne paierait pas le solde dû à National Event Management Inc. 60 jours avant le début du Salon, il perdra son montant de dépôt et, conséquemment, National Event Management Inc. pourra louer l'espace(les espaces).
8. Au cas où l'exposant ne s'enregistrerait pas d'ici la date limite établie pour le Salon sans avoir obtenu une autorisation écrite au préalable, National Event Management Inc. se réserve le droit de louer de nouveau l'espace(les espaces), et tout paiement reçu sera considéré comme des dommages et intérêts liquidés et sera conservé.
9. Au cas où l'exposant ne respecterait pas de quelque façon que ce soit les conditions de l'entente, tous ses droits cessent et prennent fin et tous les montants qu'il peut avoir versés antérieurement à cette révocation demeurent la propriété de National Event Management Inc. à titre de dommages et intérêts pour bris de contrat et, conséquemment, National Event Management Inc. peut louer l'espace.
10. National Event Management Inc. se réserve le droit de rejeter ou de ne pas permettre l'exposition d'un produit ou la présence d'un exposant ou de déplacer les produits ou l'exposant lorsque National Event Management Inc. est d'avis que cela est nécessaire pour maintenir le caractère ou le bon ordre du Salon. Aucun montant d'argent ne sera retourné à l'exposant dans ces conditions.
11. Les biens de l'exposant seront exposés et présentés à ses risques, et National Event Management Inc. n'assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages audits biens. L'exposant assume l'entière responsabilité pour les pertes et les dommages à ses biens causés par l'incendie, le vol, les inondations, la foudre, les tremblements de terre, les explosions ou toute autre cause indépendante de la volonté de National Event Management Inc.
12. Toutes les marchandises envoyées au Salon doivent être prépayées et clairement marquées avec le nom de l'exposant et le numéro de son stand. Les marchandises ne doivent pas être envoyées pour arriver avant la date d'emménagement prévue. National Event Management Inc. n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages causés aux marchandises avant, pendant ou après le Salon.
13. L'exposant s'engage à avoir une assurance responsabilité et une assurance contre les dommages matériels avec des limites de garantie jugées satisfaisantes par National Event Management Inc., et une preuve de ladite assurance doit être mise à la disposition de National Event Management Inc. avant l'ouverture du Salon.
14. L'exposant s'engage à ne pas démonter ses étalages ni retirer ses marchandises pendant toute la durée du Salon, et les étalages devront demeurer intacts jusqu'à l'heure de fermeture de la dernière journée du Salon. L'exposant s'engage aussi à retirer ses étalages, équipement et accessoires des lieux du Salon au plus tard à l'heure de sortie finale désignée. L'exposant reconnaît que le défaut de se conformer aux présentes entraînera le paiement des frais supplémentaires qui pourraient être engagés. L'enlèvement de l'équipement ou du matériel des lieux ne sera pas permis avant l'heure de sortie, sauf si l'exposant a un formulaire d'autorisation fourni par National Event Management Inc.
15. Au cas où le bâtiment serait détruit par le feu ou les éléments ou si des circonstances quelles qu'elles soient empêchaient National Event Management Inc. de permettre aux exposants d'occuper les lieux ou si le Salon était annulé, l'exposant sera tenu de payer la location de l'espace pour la période pendant laquelle il l'aura occupé ou aurait pu l'occuper. National Event Management Inc. est libéré par la présente de toute responsabilité au cas où de tels événements se produiraient et, conséquemment, aucune réclamation ne pourrait lui être faite par l'exposant pour des dommages qui pourraient lui arriver dans des circonstances telles que mentionnées ci-dessus. National Event Management Inc. effectuera le remboursement de toute somme que l'exposant lui a versée si le Salon n'avait pas lieu. L'exposant libère par les présentes National Event Management Inc. de quelque réclamation que ce soit à titre de dommages et intérêts.
16. L'exposant est responsable de tous dommages causés aux planchers, murs ou colonnes du bâtiment ou à l'équipement standard de stand ou aux biens d'autres exposants. L'exposant ne peut appliquer de la peinture, de la laque, un adhésif ni aucun autre revêtement aux colonnes et aux planchers du bâtiment ou à l'équipement standard de stand.
17. L'exposant s'engage à respecter toutes les conventions collectives et les ententes de relations de travail en vigueur, ententes passées entre National Event Management Inc. et les entrepreneurs officiels desservant le bâtiment ou les entreprises exerçant leurs activités sur les lieux où le bâtiment est situé. L'exposant ne fera rien directement ni indirectement à ses étalages qui pourrait constituer une infraction à la loi, aux règlements municipaux, à une ordonnance ou à un règlement de tout organisme gouvernemental ou qui pourrait constituer une infraction au règlement du Groupement technique des assureurs du Canada ou tout autre organisme similaire.
18. L'exposant s'engage à avoir du personnel qualifié dans son stand en tout temps pendant les heures d'ouverture du Salon.
19. National Event Management Inc. n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages découlant du vol ou du chapardage ou ayant toute autre cause. Les exposants devraient prendre toutes les précautions possibles pour protéger leurs biens, y compris une assurance, le cas échéant.